J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2002 portant classement dans la voirie nationale de voiries communales et départementale

NOR : EQUR0201858A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2002, sont classées dans la voirie nationale :

- les voies communales dénommées « rue du Théâtre-Romain » et « avenue de la République », situées sur le territoire de la commune d'Autun (Saône-et-Loire), respectivement comprises entre les repères D-E d'une longueur de 282 mètres et B-C d'une longueur de 635 mètres, telles que figurées par des traits roses sur le plan annexé audit arrêté ;

- la section de la route départementale D 980 sur le territoire de la même commune, comprise entre les repères A-B d'une longueur de 365 mètres telle que figurée par un trait bleu sur le même plan.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, BP 4029, 71040 Mâcon Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 La Défense Cedex.